Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site  www.valeursnormandes.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site www.valeursnormandes.fr est la propriété exclusive de la SAS Les Fermes Valeurs Normandes, qui l’édite.

Les Fermes Valeurs Normandes est une SAS au capital social de 4000 €.

Tél : 0619583424

Le siège social se situe 1 Rue de la Paix 61200 ARGENTAN
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alençon sous le numéro 918903386 

Numéro TVA intracommunautaire : FR 46 918903386
Adresse de courrier électronique : contact@valeursnormandes.fr

Directrice de la publication : Béatrice CHORIN
Contactez la responsable de la publication : contact@valeursnormandes.fr

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par 1&1 IONOS SARL qui se situe à l’adresse suivante : 7 place de la gare –  BP 70109 – 57200 SARREGUEMINES cedex.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS 

Le site www.valeursnormandes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.valeursnormandes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions , des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.valeursnormandes.fr sont données à titre indicatif , sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserves de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, photos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@valeursnormandes.fr .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon  et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies. Dès que vous cliquez sur « Enregistrer les préférences » vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et d’extensions que vous avez sélectionnés dans la fenêtre contextuelle, comme décrit dans la présente politique de cookies. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur, mais veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner correctement.

Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés. Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur Internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.

Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez notre site web.

Le site www.valeursnormandes.fr est en conformité avec le RGPD, voir notre politique RGPD https://valeursnormandes.fr/politique-de-confifentiallite-2/.